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Selon le Conseil National de la Comptabilité (CNC), le risque de moins-value doit être couvert par une provision dès la mise en place des plans d'options d'achat d'actions attribués aux salariés (conformément au Règlement CRC n° 00-06 sur les passifs).
La Commission des études comptables de la CNCC a confirmé qu'une provision pour risques doit être constituée en cas de mise en place de plans d'options d'achat d'actions en faveur des salariés dès lors que l'exercice de l'option par les salariés est probable et qu'il en résulterait une perte pour l'entreprise. Le bulletin précise que, dès que l'entreprise a mis en place plusieurs plans d'options d'achat d'options, les provisions pour risques et pour dépréciation sont à calculer plan par plan, chaque plan constituant une obligation distincte.
Dans le cas particulier où les actions propres ont été rachetées par l'entreprise et figurent au bilan et plusieurs plans d'options d'achat d'actions coexistent au sein de cette entreprise, les provisions pour dépréciation et pour risques doivent être calculées de la façon suivante selon la Commission des études comptables de la CNCC :
- Lorsque les actions propres sont affectées dès l'origine à un plan et que l'exercice de l'option est probable, la provision pour dépréciation doit être déterminée plan par plan.
- Pour le calcul des provisions pour risques, il faut retenir le prix d'exercice de chaque plan et non un prix d'exercice moyen. Ce prix d'exercice est à comparer au coût moyen d'acquisition des actions affectées dès l'origine à un plan considéré (où à leur valeur nette comptable) ou au coût d'acquisition moyen pondéré de l'ensemble des actions détenues (ou à leur valeur nette comptable) si celles-ci n'ont pas été affectées dès l'origine.
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PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | DEPRECIATION | MOINS VALUE | PROVISION | GESTION DU RISQUE
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